Édition
Caroline Meyer
Le jardin des modes
12 rue MARIUS MONNET
13600 La Ciotat
SIRET: 833 812 506 00024
N° d’immatriculation au RM: 833 812 506 RM 1301
CMAR PACAZ, 87 Boulevard Périer, 13008 Marseille
Directeur de la publication: Caroline Meyer
Téléphone : +33 (0)7 50 95 07 54
Email: mail@caroline-meyer.com
Hébergement
STRATO AG, Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 30 3001460
Crédits photo © Caroline Meyer, protégé sous licence CC BY-NC-ND
Conditions générales de ventes
Tout achat en ligne réalisé sur le site web https://caroline-meyer.com/boutique est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
1. Définitions
Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site
Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Site : site marchand édité par Caroline Meyer et accessible à l’adresse caroline-meyer.com/boutique.
2. Préambule
caroline-meyer.com/boutique (ci-après dénommé Le Site) est édité la entreprise individuelle Caroline Meyer, dont le siège social 5 rue Canolle, 13600 La Ciotat, et inscrite au répertoire des metiers sous le numéro ….
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise Caroline Meyer Couture et Création (ci-après dénommée Caroline-Meyer ou l’Entreprise) pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site caroline-meyer.com/boutique. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
Caroline Meyer se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://caroline-meyer.com/boutique au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.
3. Mise en garde
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. Caroline Meyer se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Caroline Meyer se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :
Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures,
Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.
Dans ce cas, Caroline Meyer adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.
De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à Caroline Meyer.
4. Client
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Caroline Meyer ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
5. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. Caroline Meyer apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les retours étant autorisés, il est possible que vous receviez une pièce précédemment retournée par une autre personne. Seules les pièces intactes et non portées sont acceptées, elles sont contrôlées minutieusement avant d’être remises en stock.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Caroline Meyer qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
6. Commandes
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Caroline Meyer concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Caroline Meyer. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Caroline Meyer du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte ».
Le Client a 15 (quinze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.
7. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) peut être calculé dans le panier.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s’entendent FOB départ de France. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à notre charge.
Caroline Meyer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via les plateformes sécurisées par les services Stripe / Paypal. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Caroline Meyer vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par l’Entreprise constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe / Paypal constituent la preuve des transactions financières.
8. Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, de Chronopost de Colis privé et de UPS, du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 3 (trois) jours, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 10 (dix) jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Caroline Meyer livrera les commandes dans un délai maximum de livraison de 14 (quatorze) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale dès le lendemain de la validation de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Caroline Meyer ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
9. Remboursements et retours
Dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du(des) produit(s) est à la charge de l’entreprise s’il a commandé en France ou depuis l’étranger et se fait aux risques du client. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée dans la rubrique Questions fréquentes.
Le délai de remboursement de l’Entreprise vers le Client en cas de rétractation de celui-ci est de 30 (trente) jours, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Caroline Meyer si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Caroline Meyer ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Pour les retours en provenance des pays hors Union Européenne : les retours doivent être envoyés en Parcel (équivalent à Colis Ordinaire).
Il est impératif de cocher la case Retour (return of goods) dans la catégorie et indiquer dans la description de la marchandise dans la déclaration douanière CN23 : la description de la marchandise et indiquer retour de marchandise. Il faut également joindre la facture de la commande en question pour prouver qu’il s’agit de la même marchandise.
Aucun retour ne doit être envoyé en EMS (express mail service) ou Priority. En cas de frais à régulariser à réception du colis, celui-ci sera automatiquement refusé.
10. Garanties et responsabilités
Caroline Meyer n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de l’Entreprie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables
Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
11. Données personnelles
Caroline Meyer collecte des données personnelles vous concernant. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Caroline Meyer et ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe ou Paypal.
En vertu de ces dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : mail@caroline-meyer.com